PhotoPhotoPhotoPhotoPhotoPhoto
Actualités
Bureau du CRE
Poitou-Charentes

265 grand'rue
79410 ECHIRE
Tél. : 05 49 05 11 31
Fax : 05 49 05 19 00
E-mail

Registre d'Accessibilité
du 25/10/2017 au 01/12/2017

Télécharger des informations complémentaires : MODELE REGISTRE ACCESSIBILITE SC17V1 MAJ 08-17 (1).docx

A compter du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité devra être mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP).
Il devra être consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée.

Le registre précisera les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles
l'établissement a été conçu.
Pour les établissements ayant déposé un agenda programmé d’accessibilité (Ad’AP), ce registre permettra également de faire le point régulièrement sur l’avancée des travaux.
Le tenir à jour permettra de justifier des réalisations et du bon déroulement de l’Ad’AP et également d’informer le public de l’engagement de l’établissement dans la démarche de mise en accessibilité.


Il devra notamment contenir :
- une présentation générale de l’établissement ;
- une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ;
- la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées : calendrier de mise en accessibilité ou attestation d’accessibilité ;
- les éventuelles dérogations obtenues en raison de la disproportion manifeste avec l’économie de l’entreprise.

 

Source : GHN Infos, n°634, Août 2017

 
Haut      Précedent
 

Valid XHTML 1.0 Strict   CSS Valide !